Textes et décrets

DPC et Certification périodique

Décrets du 26 décembre 2025

Éclairage sur les implications de ces décrets.

Décret n° 2025-1336 du 26 décembre 2025

relatif aux conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique élaborés pour chacune des professions à ordre, par les conseils nationaux.

Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025

sur le contrôle effectif de l’obligation de certification périodique par les instances ordinales

Vie professionnelle

Circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025, parue au Bulletin Officiel

relative aux équipes mobiles d'appui médico-social à la scolarisation (EMAS).

Décret paru au journal officiel du 6 décembre 2025

Les nouvelles règles dans la fonction publique qui facilitent la disponibilité professionnelle.

"Si vous êtes fonctionnaire, la disponibilité vous permet de suspendre temporairement votre activité pour faire face à certaines situations, tout en conservant votre statut. Vous n’êtes plus rémunéré durant la période de disponibilité. Les agents contractuels peuvent bénéficier d’un congé analogue."

Le décret du 5 décembre 2025 introduit 2 évolutions majeures concernant le renouvellement d’une période de disponibilité et les pièces à fournir dans les cas où l’avancement est maintenu. En savoir plus…